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PACA BAT

Active
Siren810 340 711SAS13001 MarseilleCréée le 18 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 340 711, PACA BAT est une SAS créée le 18 mars 2015. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue de la République, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HUSEYIN YUZEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACA BAT

Dénomination
PACA BAT
SIREN
810 340 711
SIRET (siège)
810 340 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94810340711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 340 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 mars 2015
Siège social
10 RUE 10 Rue de la République , 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA BAT

Maçonnerie Générale

Finances de PACA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA BAT

HY

HUSEYIN YUZEN

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

Établissements de PACA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeFermé

    810 340 711 00011 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de PACA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur PACA BAT

Quel est le numéro SIREN de PACA BAT ?

Le numéro SIREN de PACA BAT est 810 340 711. Le SIRET de son siège social est 810 340 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94810340711.

Qui dirige PACA BAT ?

PACA BAT est dirigée par HUSEYIN YUZEN, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA BAT ?

Le siège social de PACA BAT est situé 10 RUE 10 Rue de la République, 13001 Marseille.

PACA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA BAT.

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