PACA BAT CONSTRUCTION

Active

Siren823 075 114SAS83600 FREJUSCréée le 11 octobre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

PACA BAT CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 075 114. Son siège social est situé 441 rue Marechal Gallieni Chez Global Services le Brisbane, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED SLIMANE, président de sas.

Fiche d'identité de PACA BAT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PACA BAT CONSTRUCTION
SIREN: 823 075 114
SIRET (siège): 823 075 114 00012
N° TVA intracommunautaire: FR47823075114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 075 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 11 octobre 2016
Siège social: 441 RUE MARECHAL GALLIENI CHEZ GLOBAL SERVICES LE BRISBANE, 83600, FREJUS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACA BAT CONSTRUCTION

MACONNERIE GENERALE

Finances de PACA BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA BAT CONSTRUCTION

INSEE

AHMED SLIMANE

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de PACA BAT CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83600 FREJUSSiègeActif
823 075 114 00012 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACA BAT CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

Acte

Comptes annuels de PACA BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA BAT CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA BAT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA BAT CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01112
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA BAT CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 février 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
04 janvier 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
21 octobre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-11 · Début d'activité : 2016-10-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur PACA BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PACA BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PACA BAT CONSTRUCTION est 823 075 114. Le SIRET de son siège social est 823 075 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47823075114.

Qui dirige PACA BAT CONSTRUCTION ?

PACA BAT CONSTRUCTION est dirigée par AHMED SLIMANE, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de PACA BAT CONSTRUCTION est situé 441 rue Marechal Gallieni Chez Global Services le Brisbane, 83600 Frejus.