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PACA BATI

Active
Siren438 698 854SARL83600 FREJUSCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACA BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 698 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Henri Vadon, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PACA BATI

Dénomination
PACA BATI
SIREN
438 698 854
SIRET (siège)
438 698 854 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89438698854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 698 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
99 RUE HENRI VADON, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PACA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACA BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    438 698 854 00017 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 452V

  • 75009 PARIS 9Fermé

    438 698 854 00025 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACA BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de PACA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur PACA BATI

Quel est le numéro SIREN de PACA BATI ?

Le numéro SIREN de PACA BATI est 438 698 854. Le SIRET de son siège social est 438 698 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438698854.

Où se situe le siège social de PACA BATI ?

Le siège social de PACA BATI est situé 99 rue Henri Vadon, 83600 Frejus.

PACA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA BATI.

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