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PACA BEL FORET

Active
Siren940 004 518SAS13120 GardanneCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PACA BEL FORET est une SAS immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 004 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Borely, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. La direction est assurée par SOUFIANE BELHASSANE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACA BEL FORET

Dénomination
PACA BEL FORET
SIREN
940 004 518
SIRET (siège)
940 004 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78940004518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 004 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
26 RUE Borely, 13120, Gardanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA BEL FORET

TRAVAUX FORESTIERS

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Finances de PACA BEL FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACA BEL FORET

SB

SOUFIANE BELHASSANE

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PACA BEL FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GardanneSiègeActif

    940 004 518 00012 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 0240Z

Documents juridiques de PACA BEL FORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PACA BEL FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA BEL FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA BEL FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA BEL FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA BEL FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA BEL FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA BEL FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur PACA BEL FORET

Quel est le numéro SIREN de PACA BEL FORET ?

Le numéro SIREN de PACA BEL FORET est 940 004 518. Le SIRET de son siège social est 940 004 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78940004518.

Qui dirige PACA BEL FORET ?

PACA BEL FORET est dirigée par SOUFIANE BELHASSANE, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA BEL FORET ?

Le siège social de PACA BEL FORET est situé 26 RUE Borely, 13120 Gardanne.

PACA BEL FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA BEL FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA BEL FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA BEL FORET.

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