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PACA BESAC

Active
Siren751 869 702SCI70190 BOULOTCréée le 04 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACA BESAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 869 702. Elle est domiciliée 12 Che des Rochets, 70190 Boulot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MERRY QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACA BESAC

Dénomination
PACA BESAC
SIREN
751 869 702
SIRET (siège)
751 869 702 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24751869702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 869 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2012
Siège social
12 CHE DES ROCHETS, 70190, BOULOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACA BESAC

Acquisition, propriété, prise à bail, location et exploitation, et la mise en valeur de tous terrains et immeubles.

Finances de PACA BESAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA BESAC

DQ

DIDIER QUERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

MQ

MERRY QUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de PACA BESAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 BOULOTSiègeActif

    751 869 702 00025 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

  • 83390 CUERSFermé

    751 869 702 00017 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA BESAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de PACA BESAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA BESAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA BESAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA BESAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA BESAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA BESAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA BESAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-04-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur PACA BESAC

Quel est le numéro SIREN de PACA BESAC ?

Le numéro SIREN de PACA BESAC est 751 869 702. Le SIRET de son siège social est 751 869 702 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751869702.

Qui dirige PACA BESAC ?

PACA BESAC est dirigée par MERRY QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA BESAC ?

Le siège social de PACA BESAC est situé 12 Che des Rochets, 70190 Boulot.

PACA BESAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA BESAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA BESAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA BESAC.

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