PACA.COM.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 312 639, PACA.COM. est une SARL créée le 27 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 323 av Denis Papin Z.i. Nord, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.
Fiche d'identité de PACA.COM.
INSEE- Dénomination
- PACA.COM.
- SIREN
- 453 312 639
- SIRET (siège)
- 453 312 639 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63453312639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 312 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 323 AV DENIS PAPIN Z.I. NORD, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACA.COM.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA.COM.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACA.COM.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeFermé
453 312 639 00017 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 454D
- 13680 LANCON-PROVENCEFermé
453 312 639 00025 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 4332B
Documents juridiques de PACA.COM.
INPIComptes annuels de PACA.COM.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA.COM.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA.COM.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA.COM.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA.COM. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA.COM. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA.COM.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur PACA.COM.
Quel est le numéro SIREN de PACA.COM. ?
Le numéro SIREN de PACA.COM. est 453 312 639. Le SIRET de son siège social est 453 312 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453312639.
Où se situe le siège social de PACA.COM. ?
Le siège social de PACA.COM. est situé 323 av Denis Papin Z.i. Nord, 13340 Rognac.
PACA.COM. est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA.COM. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA.COM. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA.COM. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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