PACA CONFECTION DU STORE
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 131 311, PACA CONFECTION DU STORE est une SARL créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1050 Rte 1050 route de la Mer, 06410 Biot. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z). AYDA KARAPINAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACA CONFECTION DU STORE
INSEE- Dénomination
- PACA CONFECTION DU STORE
- SIREN
- 478 131 311
- SIRET (siège)
- 478 131 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43478131311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 131 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 1050 RTE 1050 ROUTE DE LA MER, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PACA CONFECTION DU STORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA CONFECTION DU STORE
INSEEÉtablissements de PACA CONFECTION DU STORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06410 BIOTSiègeFermé
478 131 311 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 1392Z
Documents juridiques de PACA CONFECTION DU STORE
INPIConformité de PACA CONFECTION DU STORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA CONFECTION DU STORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2010. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA CONFECTION DU STORE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA CONFECTION DU STORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACA CONFECTION DU STORE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur PACA CONFECTION DU STORE
Quel est le numéro SIREN de PACA CONFECTION DU STORE ?
Le numéro SIREN de PACA CONFECTION DU STORE est 478 131 311. Le SIRET de son siège social est 478 131 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478131311.
Qui dirige PACA CONFECTION DU STORE ?
PACA CONFECTION DU STORE est dirigée par AYDA KARAPINAR, gérant.
Où se situe le siège social de PACA CONFECTION DU STORE ?
Le siège social de PACA CONFECTION DU STORE est situé 1050 Rte 1050 route de la Mer, 06410 Biot.
PACA CONFECTION DU STORE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA CONFECTION DU STORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA CONFECTION DU STORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA CONFECTION DU STORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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