PACA CONSTRUCTION

Active

Siren481 506 566SARL13180 GIGNAC-LA-NERTHECréée le 01 avril 2005

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PACA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 506 566. Elle est domiciliée 1 av du Jas, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de PACA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PACA CONSTRUCTION
SIREN: 481 506 566
SIRET (siège): 481 506 566 00019
N° TVA intracommunautaire: FR75481506566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 506 566
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 01 avril 2005
Siège social: 1 AV DU JAS, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PACA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeFermé
481 506 566 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de PACA CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

Acte

Dépôt du 29 mars 2005

Acte

Comptes annuels de PACA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demirel Yakup pour une durée de 15 Ans ans.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00419
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02823
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03216
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 mai 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
25 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demirel Yakup pour une durée de 15 Ans ans.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur PACA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION est 481 506 566. Le SIRET de son siège social est 481 506 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481506566.

Où se situe le siège social de PACA CONSTRUCTION ?

Le siège social de PACA CONSTRUCTION est situé 1 av du Jas, 13180 Gignac-la-Nerthe.