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PACA CONSTRUCTION

Active
Siren522 689 611SARL83000 TOULONCréée le 20 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 689 611, PACA CONSTRUCTION est une SARL créée le 20 mai 2010. Son siège social est situé 18 rue Pomme de Pin, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MAHMOUD BEN HAMZA, gérant.

Fiche d'identité de PACA CONSTRUCTION

Dénomination
PACA CONSTRUCTION
SIREN
522 689 611
SIRET (siège)
522 689 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19522689611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 689 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 mai 2010
Siège social
18 RUE POMME DE PIN, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA CONSTRUCTION

MB

MAHMOUD BEN HAMZA

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011

Anciens dirigeants (1)

AB

Ali BEN NACIB

Gérant · de mai 2010 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    522 689 611 00013 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de PACA CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PACA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2012. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BEN HAMZA Mahmoud en fonction le 29 Décembre 2010

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2010

Questions fréquentes sur PACA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION est 522 689 611. Le SIRET de son siège social est 522 689 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522689611.

Qui dirige PACA CONSTRUCTION ?

PACA CONSTRUCTION est dirigée par MAHMOUD BEN HAMZA, gérant.

Où se situe le siège social de PACA CONSTRUCTION ?

Le siège social de PACA CONSTRUCTION est situé 18 rue Pomme de Pin, 83000 Toulon.

PACA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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