PACA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 718 353, PACA CONSTRUCTION est une SARL créée le 10 juin 2014. Elle est domiciliée 90A A BD 90A Boulevard de la Libération, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par LATIFA HEZAM, liquidateur.
Fiche d'identité de PACA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PACA CONSTRUCTION
- SIREN
- 802 718 353
- SIRET (siège)
- 802 718 353 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91802718353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 718 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 90A A BD 90A Boulevard de la Libération , 13004, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACA CONSTRUCTION
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
Finances de PACA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de PACA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13004 MarseilleSiègeFermé
802 718 353 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de PACA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PACA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : HEZAM Latifa modification le 22 Septembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur PACA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION est 802 718 353. Le SIRET de son siège social est 802 718 353 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91802718353.
Qui dirige PACA CONSTRUCTION ?
PACA CONSTRUCTION est dirigée par LATIFA HEZAM, liquidateur.
Où se situe le siège social de PACA CONSTRUCTION ?
Le siège social de PACA CONSTRUCTION est situé 90A A BD 90A Boulevard de la Libération, 13004 Marseille.
PACA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA CONSTRUCTION.
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