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PACA CONSTRUCTION

Active
Siren908 166 176SAS13008 MARSEILLECréée le 13 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PACA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 13 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 166 176. Son siège social est situé 69 rue du Rouet, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. FATME HASAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA CONSTRUCTION

Dénomination
PACA CONSTRUCTION
SIREN
908 166 176
SIRET (siège)
908 166 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79908166176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 166 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
69 RUE DU ROUET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA CONSTRUCTION

Travaux d'étanchéification.

Finances de PACA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA CONSTRUCTION

FH

FATME HASAN

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PACA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    908 166 176 00010 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 4399A

Documents juridiques de PACA CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PACA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2025. Clôturée le 02 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur PACA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION est 908 166 176. Le SIRET de son siège social est 908 166 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79908166176.

Qui dirige PACA CONSTRUCTION ?

PACA CONSTRUCTION est dirigée par FATME HASAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA CONSTRUCTION ?

Le siège social de PACA CONSTRUCTION est situé 69 rue du Rouet, 13008 Marseille.

PACA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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