PACA CONSTRUCTION

Active

Siren922 323 977SAS13800 ISTRESCréée le 19 décembre 2022

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 323 977, PACA CONSTRUCTION est une SAS créée le 19 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Aristide Briand Bat le Briand, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par LIONEL DUARTE BREIA, président de sas.

Fiche d'identité de PACA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PACA CONSTRUCTION
SIREN: 922 323 977
SIRET (siège): 922 323 977 00012
N° TVA intracommunautaire: FR92922323977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 323 977
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 décembre 2022
Siège social: 10 AV ARISTIDE BRIAND BAT LE BRIAND, 13800, ISTRES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACA CONSTRUCTION

- La réalisation de travaux de maçonnerie paysagère, de petits travaux de maçonnerie, de rénovation - La réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, de petits travaux - La construction et la rénovation de bâtiment, la construction de piscines le terrassement - L'aménagement intérieur, l'aménagement extérieur, l'aménagement paysager

Finances de PACA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA CONSTRUCTION

INSEE

LIONEL DUARTE BREIA

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PACA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13800 ISTRESSiègeActif
922 323 977 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de PACA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Duarte Breia Lionel pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 214 boulevard Georges Clémenceau 13300 Salon-de-Provence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 214 boulevard Georges Clémenceau 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00419
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02823
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03216
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Duarte Breia Lionel pour une durée de 15 ans
11 juillet 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 214 boulevard Georges Clémenceau 13300 Salon-de-Provence.
04 mai 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 214 boulevard Georges Clémenceau 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 septembre 2024création
Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur PACA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION est 922 323 977. Le SIRET de son siège social est 922 323 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92922323977.

Qui dirige PACA CONSTRUCTION ?

PACA CONSTRUCTION est dirigée par LIONEL DUARTE BREIA, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA CONSTRUCTION ?

Le siège social de PACA CONSTRUCTION est situé 10 av Aristide Briand Bat le Briand, 13800 Istres.