PACA CONSTRUCTIONS

Active

Siren422 589 036SARL13011 MarseilleCréée le 19 avril 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 589 036, PACA CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 19 avril 1999. Elle est domiciliée TRA Traverse DE LA PLANCHE, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 452V. CHRISTOPHE ELLUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: PACA CONSTRUCTIONS
SIREN: 422 589 036
SIRET (siège): 422 589 036 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12422589036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 589 036
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 19 avril 1999
Siège social: TRA Traverse DE LA PLANCHE , 13011, Marseille
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PACA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA CONSTRUCTIONS

INSEE

CHRISTOPHE ELLUL

Gérant

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de PACA CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13011 MarseilleSiègeFermé
422 589 036 00017 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de PACA CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1999

Acte

Comptes annuels de PACA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA CONSTRUCTIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025P01908
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur PACA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTIONS est 422 589 036. Le SIRET de son siège social est 422 589 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422589036.

Qui dirige PACA CONSTRUCTIONS ?

PACA CONSTRUCTIONS est dirigée par CHRISTOPHE ELLUL, gérant.

Où se situe le siège social de PACA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de PACA CONSTRUCTIONS est situé TRA Traverse DE LA PLANCHE, 13011 Marseille.