PACA DELIVERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACA DELIVERY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 206 439. Son siège social est situé 31 rue Marceau, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par NAIM SASSI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PACA DELIVERY
INSEE- Dénomination
- PACA DELIVERY
- SIREN
- 921 206 439
- SIRET (siège)
- 921 206 439 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR89921206439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 206 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 31 RUE MARCEAU, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PACA DELIVERY
Restauration rapide, vente à emporter et la livraison de pizzas, salades, pates, sandwichs, pâtisseries, glaces, boissons sauf l'alcool, laboratoire de fabrication, traiteur livraison à domicile, de 23h30 à 5h du matin vente uniquement en livraison
Finances de PACA DELIVERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA DELIVERY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Président de SAS
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACA DELIVERY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
921 206 439 00033 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 5610C
- 06000 NICEFermé
921 206 439 00017 · NAF 7010Z
- 06300 NICEFermé
921 206 439 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5610C
Documents juridiques de PACA DELIVERY
INPIComptes annuels de PACA DELIVERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA DELIVERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA DELIVERY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA DELIVERY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 22 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA DELIVERY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA DELIVERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA DELIVERY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : SASSI Naim
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2023-04-21
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2023-01-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : BEN LELLA Seifallah
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur PACA DELIVERY
Quel est le numéro SIREN de PACA DELIVERY ?
Le numéro SIREN de PACA DELIVERY est 921 206 439. Le SIRET de son siège social est 921 206 439 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89921206439.
Qui dirige PACA DELIVERY ?
PACA DELIVERY est dirigée par NAIM SASSI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACA DELIVERY ?
Le siège social de PACA DELIVERY est situé 31 rue Marceau, 06000 Nice.
PACA DELIVERY est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA DELIVERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA DELIVERY est-elle en procédure collective ?
Oui. PACA DELIVERY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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