CheckersProcédures

PACA DISTRIBUTION

Active
Siren411 796 840SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 15 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 796 840, PACA DISTRIBUTION est une SARL créée le 15 mars 1997. Son siège social est situé 6 bd Gueidon, 13013 Marseille 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de PACA DISTRIBUTION

Dénomination
PACA DISTRIBUTION
SIREN
411 796 840
SIRET (siège)
411 796 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84411796840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 796 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
15 mars 1997
Siège social
6 BD GUEIDON, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACA DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    411 796 840 00014 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PACA DISTRIBUTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de PACA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA DISTRIBUTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1997

Questions fréquentes sur PACA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PACA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PACA DISTRIBUTION est 411 796 840. Le SIRET de son siège social est 411 796 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411796840.

Où se situe le siège social de PACA DISTRIBUTION ?

Le siège social de PACA DISTRIBUTION est situé 6 bd Gueidon, 13013 Marseille 13.

PACA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 13

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z

Entreprises à Marseille 13

Toutes les entreprises à Marseille 13