PACA DISTRIBUTION

Active

Siren848 861 639SAS06200 NICECréée le 05 mars 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PACA DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 5 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 861 639. Son siège social est situé 36 av de la Californie les Orchidees Bat A, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4639B. SOFIENE SMIDA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PACA DISTRIBUTION
SIREN: 848 861 639
SIRET (siège): 848 861 639 00013
N° TVA intracommunautaire: FR85848861639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 848 861 639
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4639B
Date de création: 05 mars 2019
Siège social: 36 AV DE LA CALIFORNIE LES ORCHIDEES BAT A, 06200, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACA DISTRIBUTION

Vente de produits alimentaires gros demi-gros et détail, import export

Finances de PACA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA DISTRIBUTION

INSEE

SOFIENE SMIDA

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

Établissements de PACA DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06200 NICESiègeActif
848 861 639 00013 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4639B

Documents juridiques de PACA DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

Acte

Comptes annuels de PACA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03703
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/15011
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.295
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur PACA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PACA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PACA DISTRIBUTION est 848 861 639. Le SIRET de son siège social est 848 861 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85848861639.

Qui dirige PACA DISTRIBUTION ?

PACA DISTRIBUTION est dirigée par SOFIENE SMIDA, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA DISTRIBUTION ?

Le siège social de PACA DISTRIBUTION est situé 36 av de la Californie les Orchidees Bat A, 06200 Nice.