PACA DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 546 086, PACA DISTRIBUTION est une SAS créée le 24 janvier 2024. Son siège social est situé 29 rue Montfavet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. Elle est dirigée par aziz futsi, président de sas.
Fiche d'identité de PACA DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- PACA DISTRIBUTION
- SIREN
- 983 546 086
- SIRET (siège)
- 983 546 086 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23983546086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 546 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 29 RUE MONTFAVET, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACA DISTRIBUTION
ACHAT REVENTE DE TOUTES DENREES ALIMENTAIRES
Finances de PACA DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de PACA DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AvignonSiègeFermé
983 546 086 00015 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 4639B
Documents juridiques de PACA DISTRIBUTION
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACA DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur PACA DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de PACA DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de PACA DISTRIBUTION est 983 546 086. Le SIRET de son siège social est 983 546 086 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23983546086.
Qui dirige PACA DISTRIBUTION ?
PACA DISTRIBUTION est dirigée par aziz futsi, président de sas.
Où se situe le siège social de PACA DISTRIBUTION ?
Le siège social de PACA DISTRIBUTION est situé 29 rue Montfavet, 84000 Avignon.
PACA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA DISTRIBUTION.
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