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PACA ENVIRONNEMENT

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Siren823 629 274Société étrangère MONACOCréée le 01 octobre 2016

3900Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 629 274, PACA ENVIRONNEMENT est une société étrangère créée le 1er octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gabian, Monaco. PACA ENVIRONNEMENT relève du secteur dépollution et autres services de gestion des déchets (code NAF 3900Z).

Fiche d'identité de PACA ENVIRONNEMENT

Dénomination
PACA ENVIRONNEMENT
SIREN
823 629 274
SIRET (siège)
823 629 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44823629274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 629 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
1 RUE GABIAN, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PACA ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACA ENVIRONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACA ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    823 629 274 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 3900Z

Documents juridiques de PACA ENVIRONNEMENT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PACA ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA ENVIRONNEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACA ENVIRONNEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016

Questions fréquentes sur PACA ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de PACA ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de PACA ENVIRONNEMENT est 823 629 274. Le SIRET de son siège social est 823 629 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823629274.

Où se situe le siège social de PACA ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de PACA ENVIRONNEMENT est situé 1 rue Gabian, Monaco.

PACA ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA ENVIRONNEMENT.