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PACA ESPACE VERT

Active
Siren983 669 938SAS13790 RoussetCréée le 26 février 2024
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 669 938, PACA ESPACE VERT est une SAS créée le 26 février 2024. Elle est domiciliée rue Aubanel les Vignes Bt 13, 13790 Rousset. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par HAYAT EL MOATASIME, président de sas.

Fiche d'identité de PACA ESPACE VERT

Dénomination
PACA ESPACE VERT
SIREN
983 669 938
SIRET (siège)
983 669 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69983669938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 669 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
26 février 2024
Siège social
RUE AUBANEL LES VIGNES BT 13, 13790, Rousset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA ESPACE VERT

Création et entretien des espaces verts, parcs et jardins, débroussaillage, abattage, élagage, travaux de vignes, travaux d'agriculture

Finances de PACA ESPACE VERT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-----1,0 k€1,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 30 septembre 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Disponibilités1 000 €0 €
TOTAL Actif circulant1 000 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 000 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 000 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 000 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACA ESPACE VERT

HE

HAYAT EL MOATASIME

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de PACA ESPACE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 RoussetSiègeActif

    983 669 938 00018 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PACA ESPACE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PACA ESPACE VERT

PACA ESPACE VERT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

16 octobre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

30 septembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACA ESPACE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA ESPACE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA ESPACE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA ESPACE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA ESPACE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-01-18

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur PACA ESPACE VERT

Quel est le numéro SIREN de PACA ESPACE VERT ?

Le numéro SIREN de PACA ESPACE VERT est 983 669 938. Le SIRET de son siège social est 983 669 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69983669938.

Qui dirige PACA ESPACE VERT ?

PACA ESPACE VERT est dirigée par HAYAT EL MOATASIME, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA ESPACE VERT ?

Le siège social de PACA ESPACE VERT est situé rue Aubanel les Vignes Bt 13, 13790 Rousset.

PACA ESPACE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA ESPACE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA ESPACE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA ESPACE VERT.