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PACA ETANCHE

Active
Siren841 562 358SAS06300 NICECréée le 03 août 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 562 358, PACA ETANCHE est une SAS créée le 3 août 2018. Son siège social est situé 2 rue des Barbets, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399A. AHMED SALAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA ETANCHE

Dénomination
PACA ETANCHE
SIREN
841 562 358
SIRET (siège)
841 562 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89841562358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 562 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
03 août 2018
Siège social
2 RUE DES BARBETS, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACA ETANCHE

Tout type de travaux d étanchéité, résine, rénovation

Finances de PACA ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA ETANCHE

AS

AHMED SALAH

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

Établissements de PACA ETANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    841 562 358 00017 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 4399A

  • 06640 SAINT-JEANNETFermé

    841 562 358 00025 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 4399A

Documents juridiques de PACA ETANCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de PACA ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA ETANCHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement en date du 17/11/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA ETANCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2023-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-17 · Jugement en date du 17/11/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2018

Marchés publics de PACA ETANCHE

2 marchés publics ont été notifiés à PACA ETANCHE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 155 k€.

  • TRAVAUX ETANCHEITE LM

    COMMUNE DE GATTIERES (MAIRIE) · notifié le 17 août 2021 · Procédure adaptée · 2 mois

    78,9 k€Travaux

  • TRAVAUX ETANCHEITE LM

    COMMUNE DE GATTIERES (MAIRIE) · notifié le 22 mai 2021 · Procédure adaptée · 2 mois

    76,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PACA ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de PACA ETANCHE ?

Le numéro SIREN de PACA ETANCHE est 841 562 358. Le SIRET de son siège social est 841 562 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89841562358.

Qui dirige PACA ETANCHE ?

PACA ETANCHE est dirigée par AHMED SALAH, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA ETANCHE ?

Le siège social de PACA ETANCHE est situé 2 rue des Barbets, 06300 Nice.

PACA ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Oui. PACA ETANCHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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