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PACA ETANCHEITE

Active
Siren518 053 632SARL83000 TOULONCréée le 10 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACA ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 053 632. Elle est domiciliée 5 bd Pierre Toesca, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par NEJMEDDINE ZARRAD, gérant.

Fiche d'identité de PACA ETANCHEITE

Dénomination
PACA ETANCHEITE
SIREN
518 053 632
SIRET (siège)
518 053 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39518053632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 053 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
5 BD PIERRE TOESCA, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PACA ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACA ETANCHEITE

NZ

NEJMEDDINE ZARRAD

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de PACA ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    518 053 632 00015 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4399A

Documents juridiques de PACA ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PACA ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA ETANCHEITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA ETANCHEITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur PACA ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de PACA ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de PACA ETANCHEITE est 518 053 632. Le SIRET de son siège social est 518 053 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39518053632.

Qui dirige PACA ETANCHEITE ?

PACA ETANCHEITE est dirigée par NEJMEDDINE ZARRAD, gérant.

Où se situe le siège social de PACA ETANCHEITE ?

Le siège social de PACA ETANCHEITE est situé 5 bd Pierre Toesca, 83000 Toulon.

PACA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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