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PACA ETANCHEITE

Active
Siren790 374 128SARL13003 MARSEILLECréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

PACA ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 374 128. Elle est domiciliée 25 rue Bernard, 13003 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID SBAI, gérant.

Fiche d'identité de PACA ETANCHEITE

Dénomination
PACA ETANCHEITE
SIREN
790 374 128
SIRET (siège)
790 374 128 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76790374128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 374 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
25 RUE BERNARD, 13003, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA ETANCHEITE

ETANCHEITE ISOLATION MACONNERIE GENERALE POSE DE PLAQUES DE PLATRE PEINTURE DES SURFACES ENDOGENES ET EXOGENES

Finances de PACA ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA ETANCHEITE

RS

RACHID SBAI

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de PACA ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13003 MARSEILLESiègeActif

    790 374 128 00011 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 4399A

Documents juridiques de PACA ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PACA ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA ETANCHEITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA ETANCHEITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur PACA ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de PACA ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de PACA ETANCHEITE est 790 374 128. Le SIRET de son siège social est 790 374 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790374128.

Qui dirige PACA ETANCHEITE ?

PACA ETANCHEITE est dirigée par RACHID SBAI, gérant.

Où se situe le siège social de PACA ETANCHEITE ?

Le siège social de PACA ETANCHEITE est situé 25 rue Bernard, 13003 Marseille.

PACA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA ETANCHEITE.

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