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PACA ETANCHEITE

Active
Siren822 542 494SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 15 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PACA ETANCHEITE est une SAS immatriculée le 15 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 542 494. Son siège social est situé 108 av Stephane Hessel Res les Vendanges Bat 1, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par CHAOUKI BOUSNINA, président de sas.

Fiche d'identité de PACA ETANCHEITE

Dénomination
PACA ETANCHEITE
SIREN
822 542 494
SIRET (siège)
822 542 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68822542494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 542 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
15 septembre 2016
Siège social
108 AV STEPHANE HESSEL RES LES VENDANGES BAT 1, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA ETANCHEITE

TRAVAUX D ETANCHEITE

Finances de PACA ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA ETANCHEITE

CB

CHAOUKI BOUSNINA

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de PACA ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    822 542 494 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4399A

Documents juridiques de PACA ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PACA ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA ETANCHEITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA ETANCHEITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur PACA ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de PACA ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de PACA ETANCHEITE est 822 542 494. Le SIRET de son siège social est 822 542 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822542494.

Qui dirige PACA ETANCHEITE ?

PACA ETANCHEITE est dirigée par CHAOUKI BOUSNINA, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA ETANCHEITE ?

Le siège social de PACA ETANCHEITE est situé 108 av Stephane Hessel Res les Vendanges Bat 1, 83500 La Seyne-sur-Mer.

PACA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA ETANCHEITE.

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