PACA FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACA FACADE est une SARL immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 628 182. Elle est domiciliée 6 avenue des Caniers zi les Paluds, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE M GARENCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PACA FACADE
INSEE- Dénomination
- PACA FACADE
- SIREN
- 487 628 182
- SIRET (siège)
- 487 628 182 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10487628182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 628 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 6 AVENUE DES CANIERS ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACA FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA FACADE
INSEEÉtablissements de PACA FACADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
487 628 182 00023 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 4613Z
- 34880 LAVERUNEFermé
487 628 182 00015 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 511E
Documents juridiques de PACA FACADE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACA FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 06/02/2014, a infirmé le jugement rendu le 03/10/2012 par le Tribunal de commerce de Marseille
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jaouad CHAROUITE pour une durée de 15 ans.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Christophe GARENCE pour une durée de 8 ans.
Jugement du 23 février 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA FACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA FACADE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 19 février 2014 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 06/02/2014, a infirmé le jugement rendu le 03/10/2012 par le Tribunal de commerce de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Christophe GARENCE pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jaouad CHAROUITE pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Marques déposées par PACA FACADE
INPIPACA FACADE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeRiviera FAÇADES
N° 3452780 · Déposée le 25 septembre 2006 · Marque semi-figurative
Classe 2
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PACA FACADE
Quel est le numéro SIREN de PACA FACADE ?
Le numéro SIREN de PACA FACADE est 487 628 182. Le SIRET de son siège social est 487 628 182 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10487628182.
Qui dirige PACA FACADE ?
PACA FACADE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE M GARENCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACA FACADE ?
Le siège social de PACA FACADE est situé 6 avenue des Caniers zi les Paluds, 13400 Aubagne.
PACA FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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