Checkers

PACA GREEN

Fermée
Siren803 098 011SARL13790 RoussetRadiée le 01 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PACA GREEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 098 011. Son siège social est situé RUE rue Georges Vacher Immeuble CCE, 13790 Rousset. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. HOSSAM BOUSSERHANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PACA GREEN date du 1er juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PACA GREEN

Dénomination
PACA GREEN
SIREN
803 098 011
SIRET (siège)
803 098 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91803098011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 098 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
24 juin 2014
Date de radiation
01 juillet 2022
Siège social
RUE rue Georges Vacher Immeuble CCE, 13790, Rousset
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PACA GREEN

Débroussaillages, abattage, élagage, travaux forestiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACA GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA GREEN

HB

HOSSAM BOUSSERHANE

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

ES

Emilie né SIMULA SBAI

Gérant · de juin 2014 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA GREEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13790 RoussetSiègeFermé

    803 098 011 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PACA GREEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PACA GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA GREEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2019. Clôturée le 01 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 05 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 avril 2022 · publié le 06 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bousserhane Hossam pour une durée de 12 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PACA GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA GREEN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-04-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bousserhane Hossam pour une durée de 12 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : BOUSSERHANE Hossam

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur PACA GREEN

Quel est le numéro SIREN de PACA GREEN ?

Le numéro SIREN de PACA GREEN est 803 098 011. Le SIRET de son siège social est 803 098 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803098011.

Qui dirige PACA GREEN ?

PACA GREEN est dirigée par HOSSAM BOUSSERHANE, gérant.

Où se situe le siège social de PACA GREEN ?

Le siège social de PACA GREEN est situé RUE rue Georges Vacher Immeuble CCE, 13790 Rousset.

PACA GREEN est-elle toujours en activité ?

Non, PACA GREEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2022.

PACA GREEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Rousset

Toutes les entreprises à Rousset