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PACA HABITAT DECOR

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Siren400 502 977SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 02 janvier 1995

Documents

PACA HABITAT DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 400 502 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Pont de Fabre 11 Lot les Floralies, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de PACA HABITAT DECOR

Dénomination
PACA HABITAT DECOR
SIREN
400 502 977
SIRET (siège)
400 502 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13400502977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 502 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
CHE PONT DE FABRE 11 LOT LES FLORALIES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PACA HABITAT DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACA HABITAT DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACA HABITAT DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    400 502 977 00012 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 454F

Documents juridiques de PACA HABITAT DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Conformité de PACA HABITAT DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA HABITAT DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA HABITAT DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA HABITAT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACA HABITAT DECOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur PACA HABITAT DECOR

Quel est le numéro SIREN de PACA HABITAT DECOR ?

Le numéro SIREN de PACA HABITAT DECOR est 400 502 977. Le SIRET de son siège social est 400 502 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400502977.

Où se situe le siège social de PACA HABITAT DECOR ?

Le siège social de PACA HABITAT DECOR est situé Che Pont de Fabre 11 Lot les Floralies, 83500 La Seyne-sur-Mer.

PACA HABITAT DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA HABITAT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA HABITAT DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA HABITAT DECOR.