PACA HABITAT DECOR
ActivePACA HABITAT DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 400 502 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Pont de Fabre 11 Lot les Floralies, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.
Fiche d'identité de PACA HABITAT DECOR
INSEE- Dénomination
- PACA HABITAT DECOR
- SIREN
- 400 502 977
- SIRET (siège)
- 400 502 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13400502977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 502 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- CHE PONT DE FABRE 11 LOT LES FLORALIES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PACA HABITAT DECOR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PACA HABITAT DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
400 502 977 00012 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 454F
Documents juridiques de PACA HABITAT DECOR
INPIConformité de PACA HABITAT DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA HABITAT DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA HABITAT DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA HABITAT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACA HABITAT DECOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur PACA HABITAT DECOR
Quel est le numéro SIREN de PACA HABITAT DECOR ?
Le numéro SIREN de PACA HABITAT DECOR est 400 502 977. Le SIRET de son siège social est 400 502 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400502977.
Où se situe le siège social de PACA HABITAT DECOR ?
Le siège social de PACA HABITAT DECOR est situé Che Pont de Fabre 11 Lot les Floralies, 83500 La Seyne-sur-Mer.
PACA HABITAT DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA HABITAT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA HABITAT DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA HABITAT DECOR.
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