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PACA IMMO

Active
Siren400 755 914SCI13400 AUBAGNECréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

PACA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 755 914. Son siège social est situé Les Vaux, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE IMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA IMMO

Dénomination
PACA IMMO
SIREN
400 755 914
SIRET (siège)
400 755 914 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90400755914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 755 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1995
Siège social
LES VAUX, 13400, AUBAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACA IMMO

Acquisition de droits immobiliers et leur gestion en commun par la location le bail à construction et autres l'acquisition de valeurs mobilières, actions, parts sociales d'intérêts, droits mobiliers, immobiliers et leur gestion. L'exploitation d'unité de production et commercialisation d'énergie électrique et toutres autres énergies. Marchand de biens.

Finances de PACA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA IMMO

RI

RENE IMBERT

Gérant

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

C

CARNIVAR

Autre

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

G

GROUPE CARNIVOR

Autre

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de PACA IMMO

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    400 755 914 00027 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONActif

    400 755 914 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUActif

    400 755 914 00035 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACA IMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de PACA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur PACA IMMO

Quel est le numéro SIREN de PACA IMMO ?

Le numéro SIREN de PACA IMMO est 400 755 914. Le SIRET de son siège social est 400 755 914 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400755914.

Qui dirige PACA IMMO ?

PACA IMMO est dirigée par RENE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA IMMO ?

Le siège social de PACA IMMO est situé Les Vaux, 13400 Aubagne.

PACA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA IMMO.

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