PACA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACA IMMO est une SCI immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 362 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RUE Marcellin Berthelot Zone Industrielle Toulon-Est BP23, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ROMANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACA IMMO
INSEE- Dénomination
- PACA IMMO
- SIREN
- 908 362 023
- SIRET (siège)
- 908 362 023 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR91908362023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 362 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 73 RUE Marcellin Berthelot Zone Industrielle Toulon-Est BP23, 83000, Toulon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PACA IMMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PACA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA IMMO
INSEEÉtablissements de PACA IMMO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
908 362 023 00040 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 83560 SAINT-JULIENFermé
908 362 023 00016 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 6820B
- 04130 VOLXFermé
908 362 023 00024 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B
- 83560 Vinon-sur-VerdonFermé
908 362 023 00032 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACA IMMO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 16-12.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/24787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2021-12-17
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-12-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur PACA IMMO
Quel est le numéro SIREN de PACA IMMO ?
Le numéro SIREN de PACA IMMO est 908 362 023. Le SIRET de son siège social est 908 362 023 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91908362023.
Qui dirige PACA IMMO ?
PACA IMMO est dirigée par DAVID ROMANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACA IMMO ?
Le siège social de PACA IMMO est situé 73 RUE Marcellin Berthelot Zone Industrielle Toulon-Est BP23, 83000 Toulon.
PACA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA IMMO.
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