PACA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 134 614, PACA IMMO est une SAS créée le 23 janvier 2023. Elle est domiciliée 11 RUE Brest, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GROUPE PN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACA IMMO
INSEE- Dénomination
- PACA IMMO
- SIREN
- 948 134 614
- SIRET (siège)
- 948 134 614 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07948134614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 134 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2023
- Siège social
- 11 RUE Brest, 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACA IMMO
activités -L'achat d'immeubles bâtis ou non bâtis en vue de la revente en l'état ou après division et/ou rénovation, ainsi que toutes activités de marchand de biens, lotisseur, opérations de construction d'immeubles en vue de la revente, transaction immobilières, autre intermédiaire de commerce pour apporteur d'affaires et conseil en affaire de gestion. La gestion immobilière, le syndic de copropriétés, le conseil en immobilier auprès de particulier ou de professionnels. Gestion immobilière
Finances de PACA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA IMMO
INSEEGROUPE PN
Président de SAS
Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de PACA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HyèresSiègeActif
948 134 614 00015 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACA IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 16-12.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/24787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur PACA IMMO
Quel est le numéro SIREN de PACA IMMO ?
Le numéro SIREN de PACA IMMO est 948 134 614. Le SIRET de son siège social est 948 134 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07948134614.
Qui dirige PACA IMMO ?
PACA IMMO est dirigée par GROUPE PN, président de sas.
Où se situe le siège social de PACA IMMO ?
Le siège social de PACA IMMO est situé 11 RUE Brest, 83400 Hyères.
PACA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA IMMO.
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