PACA IMMOBILIER
ActivePACA IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 429 499 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 570 Rte de Rougiers, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de PACA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- PACA IMMOBILIER
- SIREN
- 429 499 692
- SIRET (siège)
- 429 499 692 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73429499692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 499 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 570 RTE DE ROUGIERS, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PACA IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PACA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeFermé
429 499 692 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 701F
Documents juridiques de PACA IMMOBILIER
INPIConformité de PACA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur PACA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de PACA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de PACA IMMOBILIER est 429 499 692. Le SIRET de son siège social est 429 499 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429499692.
Où se situe le siège social de PACA IMMOBILIER ?
Le siège social de PACA IMMOBILIER est situé 570 Rte de Rougiers, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
PACA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA IMMOBILIER.
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