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PACA NET

Active
Siren383 440 799SARL13400 AUBAGNECréée le 31 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 440 799, PACA NET est une SARL créée le 31 octobre 1991. Son siège social est situé 230 av de Passe Temps Parc d'Activites de Napollon, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. ERIC DUMONT ROTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA NET

Dénomination
PACA NET
SIREN
383 440 799
SIRET (siège)
383 440 799 00047
N° TVA intracommunautaire
FR88383440799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 440 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
230 AV DE PASSE TEMPS PARC D'ACTIVITES DE NAPOLLON, 13400, AUBAGNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PACA NET

Nettoyage locaux industriels et commerciaux réseaux divers entretien voieries sablage nettoyage immeubles.

Finances de PACA NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA NET

ED

ERIC DUMONT ROTY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans

ED

ERIC DUMONT ROTY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans

Établissements de PACA NET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    383 440 799 00047 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 8121Z

  • 83640 SAINT-ZACHARIEFermé

    383 440 799 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 8121Z

  • 13400 AUBAGNEFermé

    383 440 799 00021 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 8121Z

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé

    383 440 799 00039 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PACA NET

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PACA NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2016. Clôturée le 09 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

11 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 05 février 2024 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA NET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA NET

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-02-05 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  19. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 1991-10-01

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Gérant(e) : DUMONT ROTY ERIC.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Marques déposées par PACA NET

PACA NET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PACANET

    N° 3552140 · Déposée le 30 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 30 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACA NET

Quel est le numéro SIREN de PACA NET ?

Le numéro SIREN de PACA NET est 383 440 799. Le SIRET de son siège social est 383 440 799 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383440799.

Qui dirige PACA NET ?

PACA NET est dirigée par ERIC DUMONT ROTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA NET ?

Le siège social de PACA NET est situé 230 av de Passe Temps Parc d'Activites de Napollon, 13400 Aubagne.

PACA NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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