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PACA NET NICE

Active
Siren529 775 736SAS06510 CARROSCréée le 24 janvier 2011
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

PACA NET NICE est une SAS immatriculée le 24 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 775 736. Son siège social est situé Rte du Broc Premiere avenue 5600 Metres, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DUMONT ROTY, président de sas.

Fiche d'identité de PACA NET NICE

Dénomination
PACA NET NICE
SIREN
529 775 736
SIRET (siège)
529 775 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68529775736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 775 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
RTE DU BROC PREMIERE AVENUE 5600 METRES, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA NET NICE

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de PACA NET NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA NET NICE

ED

ERIC DUMONT ROTY

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

ED

ERIC DUMONT-ROTY

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de PACA NET NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    529 775 736 00018 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PACA NET NICE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de PACA NET NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA NET NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA NET NICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA NET NICE.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SARL PACA NET et confirmant la désignation de administrateur Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06 avec les pouvoirs : ASSISTER LE DEBITEUR, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Louis 30 Crs Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA NET NICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA NET NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA NET NICE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SARL PACA NET et confirmant la désignation de administrateur Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06 avec les pouvoirs : ASSISTER LE DEBITEUR, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Louis 30 Crs Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2011-11-18

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2011-11-18

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2011-11-18

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-23

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur PACA NET NICE

Quel est le numéro SIREN de PACA NET NICE ?

Le numéro SIREN de PACA NET NICE est 529 775 736. Le SIRET de son siège social est 529 775 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529775736.

Qui dirige PACA NET NICE ?

PACA NET NICE est dirigée par ERIC DUMONT ROTY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACA NET NICE ?

Le siège social de PACA NET NICE est situé Rte du Broc Premiere avenue 5600 Metres, 06510 Carros.

PACA NET NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA NET NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA NET NICE est-elle en procédure collective ?

PACA NET NICE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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