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PACA NOVA

Fermée
Siren852 400 712SAS83300 DRAGUIGNANRadiée le 08 août 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PACA NOVA est une SAS immatriculée le 4 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 400 712. Son siège social est situé 983 Voie Georges Pompidou zi St Hermentaire, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par JULIEN CASSES, président de sas. PACA NOVA a été radiée le 8 août 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PACA NOVA

Dénomination
PACA NOVA
SIREN
852 400 712
SIRET (siège)
852 400 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72852400712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 400 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
04 juillet 2019
Date de radiation
08 août 2024
Siège social
983 VOIE GEORGES POMPIDOU ZI ST HERMENTAIRE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PACA NOVA

Terrassement maçonnerie générale du bâtiment

Finances de PACA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA NOVA

JC

JULIEN CASSES

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de PACA NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    852 400 712 00018 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 4312A

Documents juridiques de PACA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de PACA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA NOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA NOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2021. Clôturée le 06 août 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2020, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PACA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA NOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2020, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 août 2024

Questions fréquentes sur PACA NOVA

Quel est le numéro SIREN de PACA NOVA ?

Le numéro SIREN de PACA NOVA est 852 400 712. Le SIRET de son siège social est 852 400 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72852400712.

Qui dirige PACA NOVA ?

PACA NOVA est dirigée par JULIEN CASSES, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA NOVA ?

Le siège social de PACA NOVA est situé 983 Voie Georges Pompidou zi St Hermentaire, 83300 Draguignan.

PACA NOVA est-elle toujours en activité ?

Non, PACA NOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2024.

PACA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA NOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2024 pour insuffisance d'actif.

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