CheckersProcédures

PACA PROPERTIES

Active
Siren985 379 155SAS83700 Saint-RaphaëlCréée le 08 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACA PROPERTIES est une SAS immatriculée le 8 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 379 155. Son siège social est situé 263 AV Frédéric Mistral, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Christophe BASMADJIAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACA PROPERTIES

Dénomination
PACA PROPERTIES
SIREN
985 379 155
SIRET (siège)
985 379 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09985379155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 379 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 2024
Siège social
263 AV Frédéric Mistral, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA PROPERTIES

Loueur en meublé de locaux à usage d'habitation. La prise à bail de locaux à usage d'habitation. L'acquisition, achat et apport de tout immeuble et terrain, la gestion de tous biens meubles et valeurs mobilières à titre non professionnel.

Finances de PACA PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA PROPERTIES

CB

Christophe BASMADJIAN

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de PACA PROPERTIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    985 379 155 00015 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACA PROPERTIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACA PROPERTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA PROPERTIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA PROPERTIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur PACA PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de PACA PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de PACA PROPERTIES est 985 379 155. Le SIRET de son siège social est 985 379 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09985379155.

Qui dirige PACA PROPERTIES ?

PACA PROPERTIES est dirigée par Christophe BASMADJIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA PROPERTIES ?

Le siège social de PACA PROPERTIES est situé 263 AV Frédéric Mistral, 83700 Saint-Raphaël.

PACA PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA PROPERTIES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphaël

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Raphaël

Entreprises du même secteur à Saint-Raphaël

Entreprises à Saint-Raphaël

Toutes les entreprises à Saint-Raphaël