PACA PROPRETE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 393 037, PACA PROPRETE est une SAS créée le 16 décembre 2016. Son siège social est situé 1 rue des Carrieres, 25260 Etouvans. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. La direction est assurée par DAVAL HERODIN en qualité de autre. PACA PROPRETE a été radiée le 7 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PACA PROPRETE
INSEE- Dénomination
- PACA PROPRETE
- SIREN
- 824 393 037
- SIRET (siège)
- 824 393 037 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96824393037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 393 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Date de radiation
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 1 RUE DES CARRIERES, 25260, ETOUVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PACA PROPRETE
Achat vente de matériel et produits de nettoyage, nettoyage industriel, achat vente pour service espace vert, organisation évenementielle (achat alimentaire pour élaboration et création de menu, pour repas festif en entreprise et particulier), petits travaux d'entretien et rénovation.
Finances de PACA PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA PROPRETE
INSEEDepuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
DAVAL HERODIN
Autre
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
DAVAL HERODIN
Autre
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de PACA PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25260 ETOUVANSSiègeFermé
824 393 037 00018 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 4618Z
Documents juridiques de PACA PROPRETE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACA PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2021. Clôturée le 03 octobre 2023 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 25 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2021, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de PACA PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA PROPRETE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2021, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- radiation
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur PACA PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de PACA PROPRETE ?
Le numéro SIREN de PACA PROPRETE est 824 393 037. Le SIRET de son siège social est 824 393 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96824393037.
Qui dirige PACA PROPRETE ?
PACA PROPRETE est dirigée par DAVAL HERODIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACA PROPRETE ?
Le siège social de PACA PROPRETE est situé 1 rue des Carrieres, 25260 Etouvans.
PACA PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Non, PACA PROPRETE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2024.
PACA PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2023 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- VALLEY FREDERIC25260 Etouvans
- ISIREPRO25870 Chatillon-le-DucCA 665 k€
- EFIWOOD25000 BesanconCA 484 k€
- ECOBASE25330 FertansCA 106 k€
- SARL FCL25720 Avanne-AveneyCA 34,5 k€
- T'PRIM25000 BesanconCA 1,4 k€
- AEROPORT AFFAIRE TOURISME25480 Miserey-Salines
- AMADIEU AUDREY25320 Grandfontaine
- ATC HERVE MICONI25480 Miserey-Salines
- ATM 2525620 Ornans