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PACA RENOVATION

Active
Siren508 931 953SARL13590 MEYREUILCréée le 03 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACA RENOVATION est une SARL immatriculée le 3 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 931 953. Le siège social de l'entreprise se trouve av Adam Puskaric Campagne Loubaud, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de PACA RENOVATION

Dénomination
PACA RENOVATION
SIREN
508 931 953
SIRET (siège)
508 931 953 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60508931953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 931 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 novembre 2008
Siège social
AV ADAM PUSKARIC CAMPAGNE LOUBAUD, 13590, MEYREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PACA RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA RENOVATION

Anciens dirigeants (1)

SJ

Sébastien JAUNAULT

Gérant(e) · de novembre 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACA RENOVATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeFermé

    508 931 953 00014 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 4120A

  • 13590 MEYREUILFermé

    508 931 953 00022 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de PACA RENOVATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PACA RENOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2010. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACA RENOVATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA RENOVATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2008

Questions fréquentes sur PACA RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de PACA RENOVATION ?

Le numéro SIREN de PACA RENOVATION est 508 931 953. Le SIRET de son siège social est 508 931 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508931953.

Où se situe le siège social de PACA RENOVATION ?

Le siège social de PACA RENOVATION est situé av Adam Puskaric Campagne Loubaud, 13590 Meyreuil.

PACA RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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