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PACA SAFETY

Active
Siren814 464 970SARL83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 03 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PACA SAFETY est une SARL immatriculée le 3 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 464 970. Son siège social est situé 344 Che du Pied de Legue, 83210 Sollies-Toucas. L'entreprise déclare le code NAF 8020Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC BASCOULARD, gérant.

Fiche d'identité de PACA SAFETY

Dénomination
PACA SAFETY
SIREN
814 464 970
SIRET (siège)
814 464 970 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36814464970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 464 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
344 CHE DU PIED DE LEGUE, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA SAFETY

Maintenance des outils pour la production d'incendie, maintenance industrielle.

Finances de PACA SAFETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA SAFETY

LB

LUDOVIC BASCOULARD

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de PACA SAFETY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif

    814 464 970 00015 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 8020Z

Documents juridiques de PACA SAFETY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PACA SAFETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA SAFETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA SAFETY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA SAFETY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2018. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2018, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA SAFETY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA SAFETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA SAFETY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2018, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur PACA SAFETY

Quel est le numéro SIREN de PACA SAFETY ?

Le numéro SIREN de PACA SAFETY est 814 464 970. Le SIRET de son siège social est 814 464 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814464970.

Qui dirige PACA SAFETY ?

PACA SAFETY est dirigée par LUDOVIC BASCOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de PACA SAFETY ?

Le siège social de PACA SAFETY est situé 344 Che du Pied de Legue, 83210 Sollies-Toucas.

PACA SAFETY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA SAFETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA SAFETY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA SAFETY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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