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PACA SANS PERMIS

Fermée
Siren494 213 762SARL83170 TourvesRadiée le 12 mai 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 213 762, PACA SANS PERMIS est une SARL créée le 24 novembre 2008. Elle est domiciliée domaine de Telmond DOMAINE DE, 83170 Tourves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Elle est dirigée par XAVIER CHAMPAGNE, gérant. La radiation de PACA SANS PERMIS date du 12 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PACA SANS PERMIS

Dénomination
PACA SANS PERMIS
SIREN
494 213 762
SIRET (siège)
494 213 762 00037
N° TVA intracommunautaire
FR81494213762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 213 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
24 novembre 2008
Date de radiation
12 mai 2021
Siège social
domaine de Telmond DOMAINE DE, 83170, Tourves
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de PACA SANS PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACA SANS PERMIS

XC

XAVIER CHAMPAGNE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de PACA SANS PERMIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83170 TourvesSiègeFermé

    494 213 762 00037 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 7711A

  • 84120 PERTUISFermé

    494 213 762 00011 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 7711A

  • 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENSFermé

    494 213 762 00029 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7711A

Documents juridiques de PACA SANS PERMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PACA SANS PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA SANS PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA SANS PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA SANS PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 11 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PACA SANS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA SANS PERMIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-09-30

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur PACA SANS PERMIS

Quel est le numéro SIREN de PACA SANS PERMIS ?

Le numéro SIREN de PACA SANS PERMIS est 494 213 762. Le SIRET de son siège social est 494 213 762 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494213762.

Qui dirige PACA SANS PERMIS ?

PACA SANS PERMIS est dirigée par XAVIER CHAMPAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de PACA SANS PERMIS ?

Le siège social de PACA SANS PERMIS est situé domaine de Telmond DOMAINE DE, 83170 Tourves.

PACA SANS PERMIS est-elle toujours en activité ?

Non, PACA SANS PERMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2021.

PACA SANS PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA SANS PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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