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PACA SERVICES

Active
Siren892 326 638SAS83300 DRAGUIGNANCréée le 23 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

PACA SERVICES est une SAS immatriculée le 23 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 326 638. Elle est domiciliée 12 Pas des Cassaires, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. DANIEL HOUVENAEGHEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA SERVICES

Dénomination
PACA SERVICES
SIREN
892 326 638
SIRET (siège)
892 326 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19892326638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 326 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
12 PAS DES CASSAIRES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA SERVICES

Achat, vente et livraison de tout type de véhicule neuf ou d'occasion. Vente de pièce détaché pour tout type de véhicule.

Finances de PACA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA SERVICES

DH

DANIEL HOUVENAEGHEL

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de PACA SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    892 326 638 00012 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PACA SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PACA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur PACA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PACA SERVICES ?

Le numéro SIREN de PACA SERVICES est 892 326 638. Le SIRET de son siège social est 892 326 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19892326638.

Qui dirige PACA SERVICES ?

PACA SERVICES est dirigée par DANIEL HOUVENAEGHEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PACA SERVICES ?

Le siège social de PACA SERVICES est situé 12 Pas des Cassaires, 83300 Draguignan.

PACA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA SERVICES.

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