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PACA SOFT

Active
Siren414 650 994SARL83370 FREJUSCréée le 01 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACA SOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 650 994. Elle est domiciliée 6 av Jules Massenet, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PACA SOFT

Dénomination
PACA SOFT
SIREN
414 650 994
SIRET (siège)
414 650 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65414650994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 650 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
6 AV JULES MASSENET, 83370, FREJUS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PACA SOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACA SOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACA SOFT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeFermé

    414 650 994 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741G

  • 83370 FREJUSFermé

    414 650 994 00026 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 741G

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    414 650 994 00034 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 741G

  • 83600 FREJUSFermé

    414 650 994 00042 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACA SOFT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PACA SOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA SOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACA SOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA SOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2006, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA SOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA SOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACA SOFT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2006, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur PACA SOFT

Quel est le numéro SIREN de PACA SOFT ?

Le numéro SIREN de PACA SOFT est 414 650 994. Le SIRET de son siège social est 414 650 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414650994.

Où se situe le siège social de PACA SOFT ?

Le siège social de PACA SOFT est situé 6 av Jules Massenet, 83370 Frejus.

PACA SOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA SOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA SOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA SOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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