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PACA TERRASSEMENT

Active
Siren530 135 037SARL06560 VALBONNECréée le 15 mars 2011

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
1,0 k€

PACA TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 135 037. Elle est domiciliée 2405 Rte des Dolines Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. PACA TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). THIERRY HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACA TERRASSEMENT

Dénomination
PACA TERRASSEMENT
SIREN
530 135 037
SIRET (siège)
530 135 037 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10530135037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 135 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
15 mars 2011
Siège social
2405 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACA TERRASSEMENT

Terrassement travaux publics Vrd fosse septique enrochement

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Finances de PACA TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACA TERRASSEMENT

TH

THIERRY HENRY

Gérant

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de PACA TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    530 135 037 00014 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de PACA TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Conformité de PACA TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2014. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Henry Thierry pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACA TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACA TERRASSEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Henry Thierry pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur PACA TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de PACA TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de PACA TERRASSEMENT est 530 135 037. Le SIRET de son siège social est 530 135 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530135037.

Qui dirige PACA TERRASSEMENT ?

PACA TERRASSEMENT est dirigée par THIERRY HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de PACA TERRASSEMENT ?

Le siège social de PACA TERRASSEMENT est situé 2405 Rte des Dolines Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

PACA TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACA TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACA TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.