PACA UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 913 763, PACA UNION est une SARL créée le 4 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV 16 Avenue SAINT SYLVESTRE, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale. ANTOINETTE GARRONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACA UNION
INSEE- Dénomination
- PACA UNION
- SIREN
- 423 913 763
- SIRET (siège)
- 423 913 763 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06423913763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 913 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 04 août 1999
- Siège social
- 16 AV 16 Avenue SAINT SYLVESTRE , 06100, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PACA UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA UNION
INSEEÉtablissements de PACA UNION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NiceSiègeFermé
423 913 763 00011 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 930N
Documents juridiques de PACA UNION
INPIComptes annuels de PACA UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA UNION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/06257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/11990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/11838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA UNION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 04 août 1999
Questions fréquentes sur PACA UNION
Quel est le numéro SIREN de PACA UNION ?
Le numéro SIREN de PACA UNION est 423 913 763. Le SIRET de son siège social est 423 913 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423913763.
Qui dirige PACA UNION ?
PACA UNION est dirigée par ANTOINETTE GARRONE, gérant.
Où se situe le siège social de PACA UNION ?
Le siège social de PACA UNION est situé 16 AV 16 Avenue SAINT SYLVESTRE, 06100 Nice.
PACA UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA UNION.
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