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PACABAT

Active
Siren522 992 205SARL06300 NICECréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACABAT est une SARL immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 992 205. Elle est domiciliée 30 rue Georges Ville C/o Incet Consult, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PACABAT

Dénomination
PACABAT
SIREN
522 992 205
SIRET (siège)
522 992 205 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75522992205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 992 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juin 2010
Siège social
30 RUE GEORGES VILLE C/O INCET CONSULT, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    522 992 205 00016 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PACABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur PACABAT

Quel est le numéro SIREN de PACABAT ?

Le numéro SIREN de PACABAT est 522 992 205. Le SIRET de son siège social est 522 992 205 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522992205.

Où se situe le siège social de PACABAT ?

Le siège social de PACABAT est situé 30 rue Georges Ville C/o Incet Consult, 06300 Nice.

PACABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACABAT.

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