PACABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 852 981. Son siège social est situé 681 bd d' Alger, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ROBERTO PECI, gérant.
Fiche d'identité de PACABAT
INSEE- Dénomination
- PACABAT
- SIREN
- 528 852 981
- SIRET (siège)
- 528 852 981 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86528852981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 852 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 décembre 2010
- Siège social
- 681 BD D' ALGER, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACABAT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE VRD
Finances de PACABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACABAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2014 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
528 852 981 00018 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de PACABAT
INPIComptes annuels de PACABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2015. Clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cannarozzo Antonio pour une durée de 2 ans ans.
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACABAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cannarozzo Antonio pour une durée de 2 ans ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : CANNAROZZO Antonio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-22 · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 08 décembre 2010
Questions fréquentes sur PACABAT
Quel est le numéro SIREN de PACABAT ?
Le numéro SIREN de PACABAT est 528 852 981. Le SIRET de son siège social est 528 852 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528852981.
Qui dirige PACABAT ?
PACABAT est dirigée par ROBERTO PECI, gérant.
Où se situe le siège social de PACABAT ?
Le siège social de PACABAT est situé 681 bd d' Alger, 83600 Frejus.
PACABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PACABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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