PACAGE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACAGE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 301 968. Son siège social est situé La Tour, 87500 Le Chalard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYBILLE PINON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACAGE SCI
INSEE- Dénomination
- PACAGE SCI
- SIREN
- 911 301 968
- SIRET (siège)
- 911 301 968 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07911301968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 301 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- LA TOUR, 87500, LE CHALARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAGE SCI
L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles
Finances de PACAGE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAGE SCI
INSEEPACAGE PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans
Établissements de PACAGE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 LE CHALARDSiègeActif
911 301 968 00010 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACAGE SCI
INPIComptes annuels de PACAGE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAGE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAGE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAGE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAGE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00431
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-24.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1992 · N° 92-81.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAGE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAGE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur PACAGE SCI
Quel est le numéro SIREN de PACAGE SCI ?
Le numéro SIREN de PACAGE SCI est 911 301 968. Le SIRET de son siège social est 911 301 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07911301968.
Qui dirige PACAGE SCI ?
PACAGE SCI est dirigée par SYBILLE PINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAGE SCI ?
Le siège social de PACAGE SCI est situé La Tour, 87500 Le Chalard.
PACAGE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAGE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAGE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAGE SCI.
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