PACAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 174 193, PACAL est une SCI créée le 17 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue d'Enghien, 76440 Forges-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACAL
INSEE- Dénomination
- PACAL
- SIREN
- 752 174 193
- SIRET (siège)
- 752 174 193 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48752174193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 174 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2012
- Siège social
- 27 RUE D'ENGHIEN, 76440, FORGES-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PACAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PACAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif
752 174 193 00025 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACAL
INPIComptes annuels de PACAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Cédric, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Alexia, Maud né(e) GRIFFON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-05-15
- création
Date d'effet : 17 juillet 2012
Questions fréquentes sur PACAL
Quel est le numéro SIREN de PACAL ?
Le numéro SIREN de PACAL est 752 174 193. Le SIRET de son siège social est 752 174 193 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48752174193.
Qui dirige PACAL ?
PACAL est dirigée par CEDRIC PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAL ?
Le siège social de PACAL est situé 27 rue d'Enghien, 76440 Forges-les-Eaux.
PACAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAL.
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