PACALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 552 629, PACALET est une SARL créée le 13 mai 2024. Son siège social est situé 73 IMP la bourgeat, 38200 Seyssuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marielle PACALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PACALET
INSEE- Dénomination
- PACALET
- SIREN
- 928 552 629
- SIRET (siège)
- 928 552 629 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65928552629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 552 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- 73 IMP la bourgeat, 38200, Seyssuel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACALET
- L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers en vue de leur location, - La gestion locative de tous biens immobiliers détenus par la Société - La détention de participation - L'achat de biens et droits immobiliers, la construction, la rénovation en vue de les revendre en totalité ou par fraction,
Finances de PACALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACALET
INSEEÉtablissements de PACALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SeyssuelSiègeActif
928 552 629 00018 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACALET
INPIComptes annuels de PACALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACALET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur PACALET
Quel est le numéro SIREN de PACALET ?
Le numéro SIREN de PACALET est 928 552 629. Le SIRET de son siège social est 928 552 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65928552629.
Qui dirige PACALET ?
PACALET est dirigée par Marielle PACALET, gérant.
Où se situe le siège social de PACALET ?
Le siège social de PACALET est situé 73 IMP la bourgeat, 38200 Seyssuel.
PACALET est-elle toujours en activité ?
Oui, PACALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACALET.
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