CheckersLiquidations

PACALM

Active
Siren751 611 120Société civile49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRCréée le 21 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

PACALM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 611 120. Elle est domiciliée La Fouquellerie, 49140 Seiches-sur-le-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CAROLINE BALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACALM

Dénomination
PACALM
SIREN
751 611 120
SIRET (siège)
751 611 120 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84751611120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 611 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
341 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 mai 2012
Siège social
LA FOUQUELLERIE, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACALM

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de PACALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACALM

MB

MARIE-CAROLINE BALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

AM

ALEXANDRE MIGNOT

Autre

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

PM

PAUL MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

MM

MARIE MIGNOT

Autre

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

LM

LUCIE MIGNOT

Autre

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

Établissements de PACALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    751 611 120 00013 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de PACALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de PACALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACALM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01497

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-21 · Début d'activité : 2012-04-30

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2012

Questions fréquentes sur PACALM

Quel est le numéro SIREN de PACALM ?

Le numéro SIREN de PACALM est 751 611 120. Le SIRET de son siège social est 751 611 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84751611120.

Qui dirige PACALM ?

PACALM est dirigée par MARIE-CAROLINE BALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACALM ?

Le siège social de PACALM est situé La Fouquellerie, 49140 Seiches-sur-le-Loir.

PACALM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACALM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Seiches-sur-le-Loir

Toutes les entreprises à Seiches-sur-le-Loir