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PACALSACE DISTRIBUTION

Active
Siren518 832 704SARL83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 23 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACALSACE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 832 704. Son siège social est situé Rte de Besse Quartier St Bernard, 83340 Flassans-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de PACALSACE DISTRIBUTION

Dénomination
PACALSACE DISTRIBUTION
SIREN
518 832 704
SIRET (siège)
518 832 704 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40518832704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 832 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
RTE DE BESSE QUARTIER ST BERNARD, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACALSACE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACALSACE DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (1)

CH

Cédric Jean HAUSSMANN

Gérant associé unique · de décembre 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACALSACE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeFermé

    518 832 704 00010 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de PACALSACE DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PACALSACE DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACALSACE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACALSACE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACALSACE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACALSACE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACALSACE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACALSACE DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur PACALSACE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PACALSACE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PACALSACE DISTRIBUTION est 518 832 704. Le SIRET de son siège social est 518 832 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518832704.

Où se situe le siège social de PACALSACE DISTRIBUTION ?

Le siège social de PACALSACE DISTRIBUTION est situé Rte de Besse Quartier St Bernard, 83340 Flassans-sur-Issole.

PACALSACE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PACALSACE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACALSACE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACALSACE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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