PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PACAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 796 422. Elle est domiciliée 24 RTE DE MEURSANGES Geanges, 71350 Saint-Loup-Geanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS RYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACAM
INSEE- Dénomination
- PACAM
- SIREN
- 383 796 422
- SIRET (siège)
- 383 796 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54383796422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 796 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1991
- Siège social
- 24 RTE DE MEURSANGES Geanges, 71350, SAINT-LOUP-GEANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAM
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL
Finances de PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
IMMOGEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2023 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 SAINT-LOUP-GEANGESSiègeActif
383 796 422 00012 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACAM
INPIComptes annuels de PACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1991
Questions fréquentes sur PACAM
Quel est le numéro SIREN de PACAM ?
Le numéro SIREN de PACAM est 383 796 422. Le SIRET de son siège social est 383 796 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383796422.
Qui dirige PACAM ?
PACAM est dirigée par FRANCOIS RYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAM ?
Le siège social de PACAM est situé 24 RTE DE MEURSANGES Geanges, 71350 Saint-Loup-Geanges.
PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAM.
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